Conseil & accompagnement
Bénéficiez de l'expertise juridique CoDealigent et de nos prestations clé en main à moindre coût.
Juridique
Fiscal
Gestion et pilotage
Secrétariat et démarches juridiques
Gérer les bulletins de salaire et les déclarations sociales d’une entreprise exige d’avoir de réelles compétences pour répondre à des dispositions légales précises. Leur établissement doit contenir plusieurs mentions obligatoires comme ( le N° d’immatriculation de l’employeur, les coordonnées de l’employeur et du salarié, les différents organismes de cotisations, les montants de prélèvements, …etc.)
En étant à votre disposition et sur vos instructions, nos équipes CoDealigent peuvent prendre en charge l’établissement des bulletins de paies de vos salariés (Paramétrage, saisie de variables, édition) et l’envoi des déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles.
Rédaction juridiques de tous supports (Conventions réglementaires, de types de contrats)
Au-delà des affiliations et adhésions obligatoires auprès des caisses et des organismes sociaux (Retraite, retraite complémentaire, prévoyance et prévoyance complémentaire, mutuelle, …), le chef d’entreprise est confronté continuellement à gérer les relations et les échanges avec ces organismes.
Ces échanges peuvent s’avérer compliqués et chronophages et engendrer des difficultés (Pénalités, majorations, radiation) qui auraient pu être évités.
Les équipes CoDealigent sont à votre disposition pour gérer de façon efficace ces va-et-vient avec l’administration dans le but d’anticiper et de vous éviter d’éventuelles difficultés.
Au-delà de nos missions préventives, nous intervenons également afin de faire face à toutes ces difficultés et quelconque procédure (Remise gracieuse de pénalités, Assistance contrôle Urssaf, requalifications, redressement, …).
Précontentieux et contentieux commercial
Aucune entreprise n’est épargnée par des différents et litiges dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretien avec ses partenaires.
CoDealigent assite autant les sociétés que les artisans et commerçants dans tous les aspects de la défense de leurs intérêts en privilégiant d’abord le préventif avant d’arriver au curatif. L’équipe sait également rechercher et négocier tout type de compromis et d’accord amiable.
En cas de litiges complexes relevant de la compétence de juridictions, l’équipe est soutenue par des avocats spécialistes de grande renommée.
N’hésitez pas à nous solliciter pour tous vos besoins en termes de précontentieux et de contentieux :
- litiges commerciaux et civils,
- responsabilité des entreprises,
- recouvrement de créances,
- procédures d’urgence et contentieux de fond,
- expertises, concurrence déloyale,
- accords de distribution, réseaux, droit de la consommation,
- négociation, conciliation, résolution des litiges, médiation, stratégies et solutions, transactions, prévention des risques,
- Préparation du contentieux préalablement à la phase judiciaire ;
- Recherche d’issue amiable (médiation, conciliation ou négociation directe et rédaction d’accords transactionnels) ;
- Procédures de recouvrement commercial.
- Recherche de preuves par voie de constats
Régimes fiscaux avantageux
Les chefs d’entreprises ont souvent peur de parler fiscalité parce que dans tous les cas ils pensent qu’ils perdent … ! Soit, ils doivent payer plus que ce à quoi ils s’attendaient, soit on leur dit que ce qu’ils ont fait n’est pas autorisé et donc se retrouvent encore à payer…
Il faut arrêter d’essayer à tous prix de maîtriser un système qui est réputé pour être le plus complexe du monde. De plus, il n’y a pas de miracle et chaque cas est unique. Pourquoi donc ne pas sollicités les services de professionnels afin de trouver les meilleures solutions à votre situation. L’optimisation fiscale légale n’est réservée qu’aux autres ! Il est dommages de ne pas en bénéficier. CoDealigent reste à votre disposition pour identifier les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Il existe, en effet, des leviers de défiscalisation légaux qui vous permettront de gagner de l’argent, dommage de ne pas en bénéficier ! CoDealigent, fera en sorte d’adapter ces leviers à votre situation pour qu’ils soient sur mesure, et à moindre coût.
Montage de holding
Beaucoup de chefs d’entreprises ne connaissent pas le régime de holding animatrice (intégration fiscale ou régime mère-fille) et l’ensemble des avantages pratiques et fiscaux que cela représente pour eux à savoir :
- L’intégration fiscale :
La création d’une holding vous permet de compenser ses résultats (bénéfices ou pertes) avec les pertes (ou bénéfices) de ses filiales (sous condition qu’elle détienne au moins 95 % des titres de la fille). C’est ce principe que l’on appelle l’intégration fiscale.
Comment créer une holding ? Quels sont les avantages ? Quels sont les points de vigilance à surveiller ? Guide d’étape et conseils d’expert.
Par exemple, si la société mère détient au moins 95 % de la filiale, il est possible de réduire le bénéfice imposable de cette dernière grâce aux pertes de la “mère”.
- L’exonération d’impôt sur la plus-value de cession des titres d’entreprise
Il existe un régime qui justifie la création d’une holding et qui est très intéressant fiscalement. La holding ne paie, en effet, l’impôt sur les sociétés (34 %) que sur 10 % du montant de la plus-value et ce, lorsqu’elle vend les titres d’une filiale,
La holding intervient dans ce cadre comme un « écran fiscal » pour l’actionnaire puisque la plus-value est exonérée pour 90 % de son montant. L’impôt final ne représente que 3 % du montant de la plus-value.
Bien que le produit de la cession reste bloqué dans la holding, l’avantage est potentiellement très important si l’on compare cela au 37% d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que paient en moyenne les associés personnes physiques.
C’est pour cette raison que beaucoup de jeunes investisseurs ont recours aux holdings comme moyen d’investissement et de réinvestissement. Une fois leurs titres vendus, ils peuvent réinvestir le produit de la vente dans d’autres sociétés et d’autres projets, sans pratiquement payer d’impôt.
- L’exonération des dividendes reçus et versés
Parmi les avantages du régime holding, on peut également évoquer le versement par des filiales des dividendes à sa holding.
Une filiale peut, en effet, verser des dividendes à sa holding. Ces dividendes seront pour la holding :
- d’une part, presque totalement exonérés d’impôt (hormis une quote-part de 5 %),
- totalement exonérés de cotisations sociales RSI.
Relation avec l'administration fiscale
Environ une entreprise sur deux serait ainsi chaque année en contact avec les administrations fiscales. Ce chiffre n’est pas exactement comparable avec celui relatif aux particuliers (un à deux sur cinq) dans la mesure où la question posée aux entreprises était plus large que celle posée aux ménages.
Il convient de rappeler que l’insuffisante qualité des textes fiscaux et La codification actuelle du droit fiscal complique les relations entre les contribuables professionnels et débouchent fréquemment sur un contentieux fiscal important. La culture du dialogue est, en effet, encore insuffisamment développée ! Cela aboutit à des pertes de temps et d’efficacité pour les deux parties.
L’équipe CoDealigent sauront vous aider à échanger de façon efficace et dans les délais selon le sujet, le besoin et les demandes de part et d’autre (le chef d’entreprise et l’administration) et ce, dans le but d’éviter toutes difficultés de nature à causer des retards et des malentendus pouvant déboucher sur d’éventuels contentieux inutiles.
Précontentieux et contentieux avec l'administration fiscale
Des difficultés peuvent naitre au fur et à mesure des échanges avec l’administration fiscale.
Il est très important de bien gérer l’étape précontentieuse (Propositions de rectification, motivations, contestations et réclamations) si l’on veut éviter des cas très délicats et des poursuites pénales. CoDealigent vous assiste afin d’éteindre le précontentieux avant qu’il devienne délicat (contentieux).
Nous vérifions notamment que le délai de réclamation vous est toujours ouvert, de rédiger les documents précontentieux et de vous assister aux fins de constituer les garanties vous permettant de ne pas vous acquitter immédiatement des impositions complémentaires mises à votre charge.
En cas de contentieux et de saisie des tribunaux, nous vous accompagnons également, avec nos avocats pénalistes partenaires, devant l’instance compétente afin de vous défendre de la meilleure des façons.
Assistance contrôle fiscal
Les contrôles fiscaux et sociaux sont très redoutés par les chefs d’entreprise et sont synonymes de beaucoup de stress et de coûts importants :
Le temps et l’énergie perdus dans la gestion des relations avec le contrôleur et dans les réponses à ses questionnements ainsi que les honoraires d’un professionnel pour vous assister, temps et énergie perdus dans la gestion des relations avec le contrôleur et dans les réponses à ses questionnements.
Avec CoDealigent, finis le stress engendré en cas de contrôle ; nous vous représentons auprès de l’administration fiscale lors des procédures suivantes :
- Avis de vérification de comptabilité ;
- Examen de comptabilité par un / une Inspecteur ou Contrôleur des Finances Publiques ;
- Examen de votre situation fiscale personnelle ;
- Demande d’information par un / une Inspecteur ou Contrôleur des Finances Publiques ;
- Mise en demeure de désigner un mandataire fiscal représentant l’entreprise ou la société ;
- Proposition de rectification par un / une Inspecteur ou Contrôleur des Finances Publiques ;
- Rejet de vos observations par un / une Inspecteur ou Contrôleur des Finances Publiques ;
- Mise en demeure de payer ;
- Avis à tiers détenteur ;
- Visite inopinée des Inspecteurs ou Contrôleurs des Finances Publiques ;
Prévisionnel d'activité et plan financier
Créer, ou reprendre une activité nécessite avant tout une étude du marché, des projections et des prévisions (Prévisionnel/business plan avec les SID, étude financière du marché, présentation chiffrée, …) afin d’évaluer la rentabilité de votre projet et de votre business modèle. Cela vous permettra entre-autres d’avoir des indicateurs et une vision avant même de vous engager et de prendre des décisions sur vos investissements.
Cela vous sera également très utile afin de rassurer vos futurs partenaires (établissement bancaire, bailleur, …). Un bon prévisionnel et un plan financier détaillés et bien présenté vous facilitera la tâche dans vos premières démarches. CoDealigent peut vous accompagner pour réaliser des prévisionnels et des plans financiers clé en mains et adaptés à votre situation et à vos projets afin de vous lancer sereinement.
Budget prévisionnel de trésorerie
La bonne marche et la pérennité de la société dépend essentiellement d’une bonne gestion de trésorerie. La bonne gestion de la trésorerie commence par l’établissement du budget prévisionnel de trésorerie, cela vous permettra de bien évaluer vos dépenses et vos recettes (encaissements et décaissements), anticiper d’éventuels trous de trésoreries et identifier vos besoins en financement.
Que ce soit une situation négative ou un cas d’excédent, le budget de trésorerie vous permet d’identifier les causes. (Retards de paiements, couts très élevés, ventes insuffisantes…etc.).
Nous sommes à votre disposition, pour vous accompagner dans l’établissement de votre budget prévisionnel de trésorerie et vous aider à trouver des solutions en cas de trésorerie tendue.
Suivi et indicateurs (KPI, Chiffre d’affaire, marge commerciale, cout de revient...etc.)
Les chefs d’entreprises doivent régulièrement prendre des décisions à court, moyen et long terme. Pour ce faire, ils doivent s’appuyer sur des tableaux de suivi et des indicateurs précis.
Les équipes CoDealigent, peuvent vous aider et réaliser pour vous, selon vos objectifs, la mise en place d’outils de suivi et de gestion de votre activité.
Ces outils appelés tableaux de bord de gestion, vous permettront de surveiller l’évolution de votre activité et ainsi avoir une vision globale sur vos indicateurs de suivi, chiffre d’affaire, marge commerciale, coût de revient, … et ainsi prendre les bonnes décisions stratégiques.
Réduction des coûts et augmentation des profits
Toute entreprise a pour objectif de minimiser ses coûts et maximiser ses profits, pour y arriver il faut bien connaitre et maitriser sont coût de revient. L’analyse du coût de revient demande une prise en compte de tous les paramètres pour le calculer.
Nos équipes peuvent procéder au calcul de votre coût de revient pour vos différents biens ou services. Son calcul inclue ainsi les coûts directs et indirects, les coûts fixes et variables. Cette analyse ressortira des indications qui nous permettront de vous proposer des solutions d’optimisation et de gain en productivité.
Outre l’analyse du coût de revient proposée par nos équipes CoDealigent, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires (Banques, assurances, architectes, prestataires de mise en conformités et autres, développeurs…) afin de bénéficier de tarifs privilégiés avec des services de qualité et ainsi réduire les coûts sans toutefois altérer la qualité des services.
Optimisation des process de gestion
Quand vous essayez de développer une entreprise en étant efficace, efficient et économiquement viable, il n’y a rien de tel que de construire une culture d’entreprise basée sur une bonne gestion des processus.
Il y a des idées reçues, consistant à penser que les processus métiers ne concernent que les grandes entreprises, mais ce n’est pas vrai ! Des petites entreprises et des start-ups réalisent des hausses de chiffre d’affaires d’environ 30% grâce une stratégie gagnante d’optimisation du processus de gestion.
Identifiez une stratégie gagnante, la documenter pour la rendre compréhensible afin de construire et optimiser des processus basés sur ces stratégies joue un rôle important dans la croissance d’une entreprise.
Nul ne doute que l’optimisation des processus contribue, en tant que colonne vertébrale d’une entreprise, à la réussite de celle-ci. Mais peu de gens savent comment les implémenter. CoDealigent vous assistent à concevoir de façon efficace ce process.
